Conditions Générales de Vente

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros au prix net, l’association n’est pas assujettie à la TVA.

L’association SPAMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les articles restent la propriété de l’association jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles vous sont transférés.

Les frais d’envoi sont calculés selon les quantités et la destination.
Leur montant s’affiche automatiquement sur la page de confirmation de commande, une fois l’adresse de livraison renseignée.

Les frais d’envoi sont calculés au plus juste, en fonction du montant total de votre commande et selon la zone d’expédition :

Attention :
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Achats hors frais d’envoi

Vous pouvez bénéficier des tarifs hors frais d’envoi en faisant vos achats sur un stand de l’association lors d’un événement, après avoir passé commande au moins quinze jours à l’avance.

Obtenir un devis

Vous pouvez faire votre demande de devis par courrier postal, ou par e-mail :
3, rue du Plat, 59000 – Lille
secretariat @ association-spama.com

Passer commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur notre site Internet, dans la rubrique A commander, pour un montant compris entre 5€ et 100€.
• Par courrier postal : Association SPAMA, 3 rue du Plat, 59000 – Lille .
• Par e-mail : secretariat @ association-spama.com
• Sur RDV dans nos locaux.

> Télécharger le bon de commande

Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le tarif indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par l’association, indiqués dans la rubrique « Modes de règlement » ci-dessous.

Modes de règlement

Par carte bancaire

Uniquement proposé sur notre site Internet, le paiement par carte bancaire se fait via la plateforme PayPal.

Par chèque

Les chèques (libellés à l’ordre de SPAMA) sont acceptés à partir de 5,00€
Ils sont à adresser par courrier postal, joints à la commande, à l’Association SPAMA, 3 rue du Plat, 59000 – Lille .

Par mandat administratif ou par virement

Nos coordonnées bancaires :

Relevé d’Identité Caisse d’Epargne

16275 00800 08104518435 22
CE NORD FRANCE EUROPE

IBAN BIC : FR76 1627 5008 0008 1045 1843 522
C E P A F R P P 6 2 7

Attention :
Pour des règlements en provenance de l’étranger, nos numéros BIC et IBAN doivent impérativement figurer sur votre ordre de virement.

Livraison

Généralités

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour les commandes de professionnels : le délai de livraison est de 3 semaines maximum à réception du bon de commande, et correspond :

• au délai de traitement,
• au délai d’expédition et d’acheminement.

Pour les commandes passées par des particuliers : nous mettons tout en œuvre pour vous faire parvenir les documents commandés dans les meilleurs délais. Les commandes sont traitées chaque semaine suivant la réception du règlement, ce à quoi il faut rajouter le temps d’acheminement par la Poste.

ATTENTION : Les commandes ne sont pas traitées du 15 Juillet au 31 Août.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous est envoyé pour vous informer.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L138-3 du Code de la consommation.

Rappel : au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles vous sont transférés.

Expédition en France Métropolitaine

Les colis sont envoyés par La Poste, remis sans signature.
Le délai d’expédition indiqué par La Poste est de 2 jours.

Expédition vers les DOM TOM et vers l’étranger

Les colis sont envoyés par La Poste, remis sans signature.
Les délais d’expédition sont variables selon les pays, pour l’international.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs ni à payer des pénalités. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les article(s) concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai légal, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dégradation de l’article, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par e-mail, exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association procèdera au remboursement des sommes versées (y compris des frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’association est informée de votre décision, par virement sur votre compte bancaire ou par chèque. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération de l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de l’article. SPAMA n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Retour

En cas d’erreur, si vous recevez un article non conforme à votre demande, vous pouvez nous le retourner en faisant un retour à l’envoyeur dans un délai de 14 jours. Dès réception, nous vous ferons parvenir les documents conformes à votre demande. Si la réexpédition devait entrainer des frais d’envoi, ceux-là vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif et viendront en déduction de votre facture.

Si l’erreur est de votre fait, les frais de réexpédition vous seront facturés en sus.

Adresse de retour : Association SPAMA – 3, rue du Plat, 59000 – Lille.

Responsabilité de l’association SPAMA

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association SPAMA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est expédié (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un article). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. L’association n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation, merci de nous contacter par courrier à l’adresse suivante : SPAMA – 3, rue du Plat 59000 – Lille , ou par e-mail à contact@association-spama.com.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont traitées et conservées uniquement dans ce cadre, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au règlement général sur la protection des données – RGPD, vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder aux données vous concernant, de les supprimer, les modifier, les transmettre ou de faire opposition à certains traitements. Il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact sur le site, pour en faire la demande.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, photos reproduits sur les documents et sur le site www.association-spama.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

_{Dernière mise à jour : avril 2021}