Faire reconnaître son bébé décédé

Faire reconnaître son bébé décédé, c’est vraiment l’inscrire dans sa vie de parent. Que ce soit au travers d’actes symboliques ou grâce aux petites traces que l’on a pu conserver de sa vie, c’est se donner des points d’appui pour cheminer dans son deuil.

Bien sûr, chaque parent va réagir à sa manière…. Certains auront très vite des idées bien précises sur ce qu’ils souhaitent garder comme souvenirs de leur tout-petit (empreintes, photos, bracelet de naissance….), ce qu’ils souhaitent comme sépulture pour lui (enterrement, crémation individuelle ou collective en lien avec l’hôpital…)…D’autres seront trop anéantis pour y penser tout de suite, le feront plus tard, voire beaucoup plus tard…D’autres encore ne souhaitent rien garder sur le coup…

C’est un vrai cheminement intérieur que beaucoup de parents vont essayer de faire pour arriver à ménager une place à l’enfant qu’ils viennent de perdre. Ils comprennent que leur deuil ne pourra se construire sur le vide et qu’il a souvent besoin d’objets, de preuves pour se dire, pour se souvenir de la vie de leur bébé et la raconter aussi aux autres. D’autres le feront autrement, plus tard, symboliquement à leur manière.

L’important est d’avoir devant soi différentes possibilités, chacune en lien avec ce qui fait sens pour soi-même.

L’inscription du bébé dans le livret de famille.

Longtemps ignorés par l’administration, surtout s’ils décédaient in utéro, ces bébés à la vie beaucoup trop courte ont gagné en reconnaissance grâce aux dernières dispositions de la loi du 6 décembre 2021.

Nous donnons ici quelques points de repères sur la déclaration de décès d’un bébé, en lien avec ces dernières modifications législatives :

• Si l’enfant est décédé après sa déclaration de naissance à l’état civil, il est procédé comme pour tout autre décès, à une déclaration de décès, dans le délai légal, par l’hôpital auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu. L’inscription obligatoire de l’enfant sera faite sur le livret de famille. Les parents doivent organiser ses obsèques.
• Si l’enfant est né vivant et “viable“ (à savoir, né après 22 SA-semaines d’aménorrhée- ou ayant un poids supérieur à 500gr – selon la loi du 8 janvier 1993, toujours en vigueur) et décédé avant sa déclaration à l’état civil, il est bien établi un acte de naissance et un acte de décès. La déclaration à l’état civil est aussi obligatoire, ainsi que l’inscription sur le livret de famille. Les obsèques le sont aussi comme pour tout enfant décédé.
• Si l’enfant est né sans vie, quelle que soit la durée de la grossesse (mais après la 15e SA) ou né vivant “non viable“ (avant 22 SA et de moins de 500 gr), les parents reçoivent un certificat médical d’accouchement qui est établi par un médecin ou une sage-femme. Ce certificat permet d’obtenir un acte d’enfant sans vie. Si les parents le souhaitent, ils peuvent alors déclarer leur enfant à l’état civil et l’inscrire sur leur livret de famille, avec leur nom de famille et son/ses prénom(s). Cette déclaration est nécessaire pour organiser des obsèques.
• La déclaration à l’état civil d’un enfant né sans vie est une demande parentale non obligatoire, volontaire et sans délai. Cette demande pourra être faite, même des années plus tard, la loi du 6 décembre 2021 a été déclarée sans limite dans le temps (pouvant remonter jusqu’en 1993). Les parents peuvent obtenir un livret de famille, même s’il s’agit de leur premier enfant et qu’ils ne sont pas mariés.

Vous trouverez un tableau réactualisé résumant les aspects législatifs et les droits sociaux face au deuil périnatal sous ce lien : « Aspects Législatifs et Droits Sociaux »

Prendre son congé de maternité et de paternité

Le congé de maternité et de paternité est accordé à tous les parents même si l’enfant est décédé in utero (mais à partir de 22 semaines d’aménorrhée) ou avant le terme de la grossesse, et cela quelle que soit la cause du décès. Ce congé pour le décès de votre bébé permet de prendre un temps de repos face au choc vécu et se révèle souvent nécessaire pour aborder le début de ce deuil périnatal douloureux et complexe à traverser. Ce n’est vraiment pas un temps pour rien ; d’ailleurs, les mamans qui perdent un bébé avant ces 22 SA ont souvent besoin d’un arrêt de travail, tant elles peuvent être éprouvées et dans l’incapacité d’assumer cette reprise du travail.

C’est aussi une forme de reconnaissance de la société en faveur des parents touchés par cette épreuve qui exige de pouvoir prendre un temps pour soi et sa famille. Le prendre contribue à faire reconnaître le deuil périnatal, en validant l’impact de l’absence de son bébé.

D’autant plus que le retour au travail n’est pas forcément facile à vivre, tant on peut se sentir en complet décalage avec le rythme du monde et les soucis de la vie professionnelle. Il faut avoir récupéré des forces, de l’énergie pour pouvoir le retrouver. Ce temps de retrait n’est donc pas un temps superflu : il s’agit d’apprendre à se préserver, afin d’aller mieux plus tard.

Mais aussi le congé deuil…

Loi du 1er Juin 2020 : Congé de deuil pour décès d’un enfant
Cette loi allongeant le congé de deuil bénéficie également aux parents d’un enfant qui n’est pas né vivant mais qui a atteint le seuil de viabilité fixé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), soit une naissance après 22 semaines d’aménorrhée ou un poids de plus de 500 grammes. L’indemnisation de ce congé se fait alors dans les mêmes conditions que pour un enfant décédé après sa naissance. En savoir plus…